Si vous consultez régulièrement le site offiziel de la Commune de Caromb (Ach !), notamment les délibérations du conseil municipal, vous avez sans aucun doute remarqué la place de plus en plus important prise par le CDG 84 dans la gestion de notre village.
Cheminement pour consulter les délibérations du conseil.
Mais qu’est-ce que le CDG 84 – Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Vaucluse ?
Copie d’écran du site Internet du CDG84 (vous tapez CDG84 dans Google et vous l’avez directo).
Pratiquement, pour notre Commune, le CDG 84 traite (sous-traite) les missions suivantes :
Conseil municipal du 9 décembre 2021
Délibération 3 - Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Vaucluse (CDG 84).
Conseil municipal du 10 février 2022
Délibération 21 - Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG 84) – Convention cadre Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires.
Conseil Municipal du 28 juin 2023
Délibération 2 - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse ;
Délibération 3 - Adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place per le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux des élus.
Bigre, tout ça !
C’est drôle, mais la « collaboration » avec le CDG 84 n’a commencé qu’en 2021.
Avec une DRH et une DGS au top (question salaires), on sous-traite donc (et pas gratuitement s’entend) des missions au CDG 84.
Prenons un exemple : le dernier contrat de sous-traitance voté le 28 juin dernier, concernant cette convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Vaucluse dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux.
Article 1 de la convention, annexée à la délibération n° 3 du conseil du 28 juin dernier.
Mais dites-moi, « l’accompagnement des élus contre les risques juridiques », n’est-ce pas là une partie du travail d’un DGS (je me pose des questions à la con, des fois !)?
Pour rappel, voici la définition des activités d’un DGS, suivant la nouvelle définition de l’AMF et avec l’accord du ministre Olier DUSSOPT (source emploipublic.fr) :
« Sous l'autorité et le contrôle de l'autorité territoriale à laquelle il rend compte, le directeur général des services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dirige et coordonne l’ensemble des services, prépare et met en application dans le respect du cadre juridique, les délibérations, décisions et arrêtés de la collectivité ou de l'établissement. A cette fin, garant de l’information de l’autorité territoriale, il assure et coordonne la préparation et la rédaction des documents, études ou actes d’exécution au bénéfice des secrétaires élus ou des organes délibérants et assiste ceux-ci lors des instances décisionnelles et consultatives de la collectivité ou de l'établissement. Il propose à l’exécutif la validation des évaluations professionnelles de l’ensemble des agents. Il participe à assurer la bonne gestion des ressources humaines et la bonne mise en œuvre du dialogue social. Hors les textes qui le prévoient expressément, un membre de la direction générale peut, à la demande de l’autorité territoriale, représenter la collectivité ou l’établissement sans voix délibérative, dans une instance où ils sont amenés à participer. »
J’ai souligné également la bonne gestion des ressources humaines (même en présence d’une DRH dans la boutique).
Pourquoi donc une telle « redondance » de service (et pas gratuite en plus) ?
Serions-nous liés au CDG 84 ?
Allons faire un tour sur son site Internet (rubrique "Le conseil d'administration > Les élus").
Oh, les élus-es ! (administrateur-trices)
Oh, un extrait d’un PV de réunion.
Mince, personne ne nous avait dit que Madame la Maire de Caromb siégeait au CDG 84 et qu’elle était présidente de jury d’examen professionnel !
On en apprend tous les jours.
Tenez, puisqu’on parle jury d’examen.
Un autre extrait de PV (consultable librement sur le site du CDG 84)
Re-mince, personne ne nous avait dit que notre DGS était jury d’examen professionnel au CDG 84 !
On en apprend vraiment tous les jours.
Bon, pour faire partie d’un jury d'examen (par tirage au sort), le ou la fonctionnaire doit remplir une autorisation de cumul d’activité à titre accessoire (un papelard sérieux avec plein de renseignements, avec signature et cachet de l’autorité ayant pouvoir de nomination, ça rigole pas).
Mince, cette participation n’est même pas rémunérée, seuls les frais de déplacement et de repas sont pris en charge par le CDG 84 (c’est mesquin, tout de même).
C’est vrai que pendant que tu es jury au CDG 84 (sur ton temps de travail « mairie »), tu n’as sans doute pas le temps de t’occuper de « l’accompagnement des élus contre les risques juridiques », et donc, la Commune « sous-traite » cette prestation au CDG 84 (contre rémunération, s’entend).
Je n’aurai finalement qu’un seul regret dans ma vie : ne pas avoir été fonctionnaire territorial (surtout à Caromb).
Enfin, c’est vous qui voyez.
Je filoche.
Post-scriptum : avant de vous laisser (et avant d’oublier) je voulais vous rappeler que nos TTTCE ont passé également une « Convention cadre Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires » avec le CDG 84 (conseil municipal du 10 février 2022), qui prévoit les prestations suivantes :
Article 2 de ladite convention (source CDG 84).
Pour rappel ou info, la Commune de Caromb compte parmi ses salariées une DRH (directrice des ressources humaines - embauchée par la municipalité précédente) élevée au grade de Rédactrice Principale de 1ère classe le 20 décembre 2022.
Perso, je pense que ce qui figure dans l’encadré ci-dessus relève tout de même des compétences d’une DRH, pour une pauvre petite Commune comme Caromb.
Je pense également, et certains ne me contrediront pas, que pour accompagner les agents dans l’établissement de leur dossier de retraite et/ou embaucher le nouveau conducteur de la balayeuse, tu n’as pas besoin de mettre en place une démarche GEPC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.
Bon, c’est vous qui voyez (ce coup ci j'y vais).