Nous reprenons aujourd'hui notre chronique (tenue régulièrement à jour avec le concours de Mètre MOPOND-DURETTI avocat au barreau de Chèze).
Pour débuter, nous allons faire une petite mise à jour des procédures en cours qui concernent notre belle Commune de Caromb (depuis "l'héritage").
Le petit trait rouge délimite les « ajouts » depuis la dernière publication du 14 septembre 2022.
Pour info, la procédure Commune de CAROMB / M. BENOIT Charley a été « gagnée » par la Commune.
Vous noterez que depuis le mois de juillet 2022, les noms des plaignants ne sont même plus indiqués (on tente de planquer la poussière sous le tapis).
Nous attendons avec la plus grande impatience la publication des décisions de la Maire sur le site « officiel » de la Commune pour connaître les noms des intervenants, notamment ceux des avocats.
C’est que ça doit commencer à nous coûter « un pognon de dingue » ces affaires, comme le dirait le mari de Jean-Michel.
En repassant de nouveau en revue la liste des « affaires », une bricole a attiré mon attention (deux fois rien, comme d’hab – ça fait un moment que je comptais vous en parler).
Voyez plutôt ceci :
Et cela :
Bigre !
Le même avocat plaide dans deux affaires, une fois pour la Commune et une fois contre.
N’y a-t-il pas là risque de conflit d’intérêt ?
Voyons donc ce qu’en dit le RIN à ce sujet :
Mais à CAROMB, no problem !
Même les avocats qui ne devaient plus travailler pour la Commune retravaillent pour la Commune (et perdent tous les procès, au passage – suivez mon regard).
Enfin, en faisant quelques recherches, je suis tombé sur ceci :
Ouais mais là non, enfin, si un peu quand même non ?
Et en matière de « pognon de dingue », je vous mets juste un petit exemple de ce que vous ne savez pas et que vous auriez du savoir (c’est aussi ce qui explique un peu le pourquoi que vous critiquez toujours sans savoir parce que si vous saviez vous ne critiqueriez pas – et toc !).
Montage réalisé par mes soins.
Bon, c’était avant l’héritage mais « on » siégeait quand même.
Avec le numéro d’affaire, vous pouvez demander le jugement au greffe du TA de Nîmes (ils sont très gentils) et vous saurez tout.
J’ai eu l’info que l’affaire s’est « soldée » à 53 000 € pour la Commune de CAROMB (sans les frais de justice, notamment d’avocate).
Ah, « on » n’a pas fait appel (juste pour gagner du temps, comme dans une autre affaire).
Je vous laisse méditer (et en tirer quelques conclusions qui pourraient s’imposer).
Je filoche.
PS – pour rappel : les marchés publics portant sur certains services juridiques définis par les codes CPV 75231100-5 et 79100000-5 à 79140000-7, en ce qu’ils relèvent du 2° de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, font l’objet d’une procédure adaptée quel que soit leur montant.