Où l’on reparle du Paty.
Il va falloir que vous lisiez un peu (désolé mais le sujet est sérieux).
Le 20 juillet je me suis rendu à la mairie (de Caromb) pour consulter les arrêtés réglementaires pris par madame la Maire (de Caromb) depuis son élection en juillet 2020.
Je vous donne les divers échanges de mails concernant lesdits arrêtés, pour « introduire » le sujet (j’ai volontairement masqué les adresses mails et les numéros de téléphones).
Et c’est parti.
Avant de vous proposer la lecture de la décision n° 03-2020 prise par madame la Maire le 10 juillet 2020, je vous invite à faire un petit retour en arrière.
Souvenez-vous, c’était en 2018, le 16 novembre plus précisément, et nous étions en pleine guerre : « Léopold MEYNAUD » VS « les Amis de l’Ecluse ».
Et voici les deux pièces jointes à cette délibération :
Extrait du plan cadastral pour localiser la parcelle A 734 objet du litige.
L’autorisation donnée par le Syndicat des Eaux de Caromb en 1963.
J’y ajoute une petite photographie de l’époque pour vous permettre de bien vous imprégner du sujet.
La construction du mur de soutènement de la buvette – En avancement sur l’étang du Paty (selon le terme de 1963).
Léopold MEYNAUD a pris l’arrêté n° 145 le 19 novembre 2018 (« couvert » par la délibération du conseil municipal du 16 novembre), refusant à l’association les Amis de l’Ecluse le droit d’occupation temporaire du domaine public, au motif que la parcelle sur laquelle avait été érigée la buvette était communale.
Je n’ai pas demandé cet arrêté mais vous pouvez vous rendre en mairie pour le consulter (vous pouvez dire que vous venez de ma part).
Par le biais du contrôle de légalité, l’arrêté ayant été soumis à cette disposition en préfecture, le Préfet a demandé au maire de Caromb d’en modifier la portée.
Le conseil municipal a délibéré de nouveau à ce sujet le 25 février 2019, confirmant le retrait de l’autorisation à l’association.
Je n’ai pas les noms des votants mais je suppose que ce sont les mêmes que pour la délibération du conseil du 16 novembre 2018.
Léopold MEYNAUD a pris un nouvel arrêté pour annuler et remplacer le n° 145 (je n’ai pas les références complètes, veuillez m’en excuser – je n’ai pas encore la totalité des archives de la mairie à la maison).
La buvette (guinguette) du Paty a donc été fermée à compter du 15 mai 2019.
Article du 28 septembre 2019.
Jusqu’à sa réouverture le 13 juillet 2020 (en pleine pandémie mondiale de COVID).
Youpi !
Et sa réouverture a été possible grâce à un arrêté pris par madame la Maire de Caromb le 10 juillet 2020, une semaine après son élection.
Voilà.
Enfin, c’est ce qu’elle m’avait dit, à l’époque.
Un arrêté.
Et vlan, voilà que notre DGS m’informe le 23 juillet dernier qu’il ne s’agit pas d’un arrêté mais d’une décision de la Maire.
Mince : arrêté et décision, ce ne sont pas tout à fait les mêmes choses.
Un arrêté est un acte administratif pris en vertu des pouvoirs propres du Maire (exemple : pouvoir de police).
Une décision est un acte administratif pris en vertu d'une compétence déléguée par le Conseil municipal (cf. l’article L2122-22 du CGCT).
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
L’abrogation signifie que l’acte ne produit plus d’effets juridiques pour l’avenir, à compter de la date prescrite dans la disposition prononçant cette abrogation.
Voyons voir ce que contenait cette décision 03/2020 autorisant la réouverture de la buvette du Paty.
Et l’avenant joint :
Par cette décision, la buvette du Paty devient quasiment un « Poste de Secours public » : à cette date, la parcelle A 734 fait toujours partie du domaine public.
Le beau sac de nœuds !
Voyons un peu de quoi est constituée cette « décision » 03/2020 en analysant le texte :
* Vu la délibération du conseil municipal n°2020/31 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire certaines de ses compétences, en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Cette délibération 2020/32 n’autorise pas la Maire à signer des « conventions » sans la validation du conseil municipal.
Je vous donne le texte ci-dessous, vous irez vérifier dans les 29 alinéas cette absence de « délégation » spécifique.
PREMIER MENSONGE.
* Vu la délibération n° 04/09 du 3 février 2009 autorisant la signature d'une convention avec l'association « Les Amis de l'Ecluse »,
* Vu la convention de coordination avec l'association « Les Amis de l'Ecluse » pour la gestion de la buvette du Paty signée le 16 avril 2009,
Voici la délibération n° 04/09 du 3 février 2009 (ci-dessous).
Vous pourrez constater que c’est le conseil municipal qui autorise le maire à signer la convention. Il n’a pas « délégation » pour le faire, ni pour y adjoindre des « avenants ».
« D’AUTORISER le Maire à signer avec l’Association « Les Amis de l’Ecluse » une convention de coordination de gestion des abords de la buvette du lac du Paty dans les conditions précédemment exposées. »
Vous pouvez également apprécier la « portée » de ladite convention.
DEUXIEME MENSONGE.
* Considérant les recommandations du Préfet de Vaucluse en date du 3 juillet 2020 concernant la prévention des noyades,
Voici les recommandations du Préfet en juillet 2020, en matière de prévention des noyades (vous pouvez vérifier sur le site de la préfecture, elles figurent toujours).
Le lac du Paty à CAROMB est indiqué comme étant un lieu de baignade non surveillée et le Préfet ne donne aucune « consigne » à ce sujet.
TROISIEME MENSONGE.
* Considérant qu'il y a lieu de modifier la convention citée ci-dessus conformément aux dispositions décrites dans l'avenant n°1 annexé à la présente décision,
Il y a surtout lieu de prendre cette décision pour ouvrir la buvette sous la couverture d’un pseudo-acte « officiel ».
L’arrêté de retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public de février 2019 n’est pas abrogé par cette « décision ».
Juridiquement, il reste toujours valable à la date de prise de cette « décision » 03/2020.
Par la suite, le conseil municipal a approuvé un règlement pour le lac du Paty au cours de la séance du 30 juillet 2020.
Vous n’y trouverez aucune trace de l’engagement des Amis de l’Ecluse pour la mise à disposition du public pendant les périodes d’ouverture de la baignade définies par arrêté municipal :
* D’un téléphone fixe pour l’appel des secours,
* D’une bouée de sauvetage posée sur un support fixe (aucune indication de localisation) ;
* D’un défibrillateur semi-automatique ;
* D’une trousse de secours.
Ce sont pourtant là des éléments de sécurité vachement importants qui sont passés sous silence.
Allez, tout ceci n’étant prétexte qu’à la réouverture de la buvette.
Et puis le 27 mars 2021, tout est finalement rentré dans l’ordre.
Bon, comme d’hab le plan n’était pas joint.
Voilà !
La « petite parcelle triangulaire où se situe la buvette, sur le volume haut de la parcelle 734 (3 sur le plan) » a été déclassée du domaine public et échangée dans le cadre de cet accord amiable de résolution.
Voilà, tout est bien qui finit bien.
Et le 10 juin 2021, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal nous apprenait qu’un second avenant avait été apporté à la convention signée entre la Commune de CAROMB et l’association les Amis de l’Ecluse.
Et il « porte » sur quoi cet « avenant » ?
Bon, vous allez me dire : pourquoi est-ce que tu t’emmerdes avec des bricoles pareilles ?
Ben, vu comme ils nous l’ont mis à l’envers et en loucedé avec la « petite parcelle triangulaire A 734 », j’ai un peu peur s’agissant du barrage.
C’était juste pour vous tenir au courant des pratiques ayant cours au château.
Enfin, comme d’hab, c’est vous qui voyez.