Depuis des mois je me bats pour obtenir la communication des arrêtés pris par madame la Maire de Caromb depuis son élection en juillet 2020.
Le 20 juillet dernier, je suis allé consulter les arrêtés réglementaires pris du 1er janvier 2020 au 18 juillet 2023 (dans la salle du conseil, et sous haute surveillance) :
- 2020 (année entière) : 180,
- 2021 : 193,
- 2022 : 192,
- 2023 : 89 (année en cours).
J’en ai consulté environ 600.
C’est à cette occasion que je me suis aperçu de l’absence de l’arrêté « réouverture de la buvette du Paty » (voir publication du 21 août 2023 – Grosse magouille).
J’en ai relevé quelques uns d’intéressants (je les garde sous le coude).
Maintenant, je bataille dur pour consulter les arrêtés concernant le personnel.
Ach, le « personnel » : les salaires, les primes, le RIFSEEP, l’IFSE, le CIA, le NBI et autres douceurs de vivre.
Là, c’est bigrement plus difficile.
Car lesdits arrêtés doivent être « anonymisés ».
Un rapide coup d’œil aux échanges opérés (un parmi tant d’autres) :
Pour votre parfaite information, je vous communique le nombre d’arrêtés concernant le personnel pris depuis le mois de juillet 2020
- 2020 : 74,
- 2021 : 147,
- 2022 : 244,
- 2023 : 79 (au 15 septembre)
Total : 544
C’est sûr que ça en fait du boulot pour « anonymiser » tous ces documents (surtout ceux qui concernent le RIFSEEP, l’IFSE, le CIA, le NBI).
Mais bon, comme je l’ai rappelé à l’intéressée, ce n’est pas moi qui ai rédigé les textes (de loi).
Dans un élan de bonne volonté, la mairie m’a tout de même transmis les tableaux récapitulatifs dans lesquels figure tout de même l’objet desdits arrêtés.
Je les publierai prochainement (ça je pense avoir le droit de le faire), quand j’aurais pu consulter ce qui restera consultable (après le tri et les coups de marqueurs).
Un peu de patience (il paraît qu’on ne fait pas pousser les poireaux en tirant dessus).
Allez, puisque vous êtes là, nous allons nous intéresser aujourd’hui à tout autre chose (mais toujours en lien avec les arrêtés pris par madame la Maire)
A la lecture du tableau de l’année 2022, j’ai relevé ceci :
Bigre !
Le document transmis comprend déjà des zones « cachées » !
J’ai demandé à avoir le tableau en totalité (vous ne vous rendez certainement pas bien compte le temps que ça prend ces choses là).
Et le tableau modifié m’a été envoyé :
Il faut lire 02/05/2022 au lieu de 02/05/2023.
Mais qu’est-ce donc que cela que l’on voulait me cacher en première intention ?
Que sont donc ces « commissionnements en matière d’infraction à l’urbanisme » ?
Pour info :
Et voici la réponse du ministre :
Pour votre parfaite information, je vous donne l’article L480-1 du code de l’urbanisme :
Voilà, voilà.
Par les arrêtés 2022/89 à 2022/93, la maire de Caromb a donc « commissionné » les membres du service « Autorisations Droits des sols » de la CoVe, service qui instruit les permis de construire sur le territoire.
Ces personnes « commissionnées », agents de l’EPCI, une fois leur prestation de serment devant le tribunal d’instance effectuée, sont mandatées par la Commune de Caromb pour venir constater les infractions aux règles d’urbanisme.
Ce ne sont donc plus les agents de la Commune de Caromb, mais ceux de la CoVe qui interviennent.
Et tout ça dans le plus grand secret (on m’avait même envoyé le tableau avec les cases correspondantes grisées).
C’est ballot de l’apprendre maintenant car lesdites personnes auraient pu se déplacer au Chemin de Foulignan, il y avait sans doute matière à dresser PV, si je ne m’abuse.
Oh qu’il est loin le « Caromb d’abord ».
Et le foutage de gueule continue, de plus en plus sévère.