Un (gros) trou dans la raquette, un de plus.
Je vous laisse d’abord prendre connaissance de ladite délibération, si ce n’est déjà fait (ingrats, va !).
Bon, pour résumer un des buts de cette délibération : il manque juste 70 000 € pour payer les salaires des employés-ées de la Commune pour le mois de décembre.
Juste 70 000 € (pour décembre - pour janvier, on ne sait pas encore) !
Une bricole, en somme.
Et ce n’est absolument pas la faute de nos TTTCE.
Extrait de la délibération.
C’est la faute de celles et ceux qui augmentent les salaires des fonctionnaires (indices et grilles des catégories).
Je pense que si nos TTTCE se trouvaient en présence du ou des responsables de cette situation, ça irait mal pour leur matricule.
Non, rien.
Bon, rassurons nous, les 70 000 € manquants ont été trouvés et les salaires des 52 employés-ées de la Commune (52 à ce jour, tout de même) seront versés (heureusement que les chèques cadeaux ont été achetés en octobre, heureusement).
La solution trouvée figure à la dernière page de la délibération (vous aurez noté que la somme de 70 000 € ne figure pas en clair dans le texte – il faut avoir le flair d’un truffier pour la trouver).
Explications : on a gratté 29 000 € de remboursements par les assurances (grâce à notre taux exceptionnel d’arrêts maladie) et on a fait les fonds (de tiroirs) des droits de mutation en récupérant la somme de 41 000 € (on avait mis 200 000 € au budget 2022, en étant très très optimiste).
Mais qu’est-ce donc que ce Fond Départemental DMTO qui nous a sauvé la mise (41 000 € tout de même) ?
Une rapide analyse du compte 73223 s’impose.
Le Compte 73223 correspond au Fonds de Péréquation ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Littéralement, une péréquation consiste à égaliser les situations.
Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
Le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Dans le cas présent, le FPIC est alimenté par le DMTO auquel il se substitue (et auquel nos TTTCE ont eu recours pour sauver la mise).
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) ou droits d’enregistrement à titre onéreux, font partie des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.
Les DMTO font partie « frais de notaire ». Ils représentent la part qui revient à l’État et aux collectivités locales lors d’une transaction immobilière.
Les "frais de notaire" se composent des droits de mutation, auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire.
Plus particulièrement, les DMTO sont une forme d'impôt à régler par le nouveau propriétaire d'un bien lors de la signature de l'acte, ils sont payé par l'intermédiaire du notaire, ils sont considéré alors comme faisant partie des frais de notaire.
Le montant des taxes est ensuite reversé au profit de l’État et aux collectivités locales (départements et/ou Communes).
Pour les Communes (notre cas), les DMTO sont attribué en fonction du nombre d'habitants
- Ville de moins de 5 000 habitants : perçus par le département, puis attribution aux Communes ;
- Ville de plus de 5 000 habitants : perçus directement par la Commune ;
- Ville classée « station de tourisme » : perçus directement par la Commune.
Pour les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées "station de tourisme", les DMTO générés sur leur territoire sont placés dans un fonds de péréquation départementale, dont le montant est réparti entre elles par une délibération du conseil départemental adoptée dans les conditions prévues à l’article 1595 bis du code général des impôts.
Ce fonds est réparti sur la base de critères de péréquation, et notamment l’importance de la population, les dépenses d’équipement brut et l’effort fiscal des communes bénéficiaires.
Ce fonds de péréquation départemental a notamment été institué pour éviter à ces communes de subir chaque année les oscillations de DMTO liées à la variation du nombre et du montant des transactions immobilières sur leur territoire. Il est donc un outil opportun et efficace (très efficace car on avait prévu 200 000 € en 2022 pour un total perçu de 41 000 € en 2023).
CAROMB fait donc partie des Communes dont les ressources sont les moins élevées et les charges, notamment de personnel, les plus importantes.
Mais comment est-ce possible, morbleu ?
Mais grâce à une politique d’emploi volontariste (rappel : 52 salariés), avec des avantages vraiment bath !
Tenez, comme on me refuse l’accès aux arrêtés relatifs audit personnel, je m’en vais vous communiquer les tableaux reprenant lesdits arrêtés pour les années 2020 à 2023 (pas en totalité).
Vous pourrez ainsi juger des reclassements, avancements et autres promotions qui, il faut le dire, font la joie des intéressés-ées, mais finissent par charger la barque des paiements (faut trier un peu, mais ça en vaut la peine).
Il paraît que gérer c’est prévoir, non ?
Je vous conseille vivement la prise d’un cachet d’aspirine avant d’entamer la lecture de ce qui suit…
Ça pique les yeux !
Je vous mets également en lecture deux bricoles, au cas où.
Et quand je pense qu’on ne veut pas appeler en garantie les responsables des travaux du parking de la Payanne (70 000 € tout de même) …
Je filoche.