Comme promis, nous poursuivons notre analyse des délibérations du dernier conseil municipal du 5 décembre 2023.
Nous « sauterons » les petites délib pour nous intéresser à celles qui font véritablement « sens ».
Vous avez du remarquer le nouveau logo utilisé pour cette publication. Il sera employé chaque fois qu’il y aura un « loup ».
Délibération n° 5 – Rénovation de l’éclairage public de la Commune – Commune de Caromb / Syndicat d’Energie Vauclusien – Convention de financement.
Présentée par Pierre MICHELIER.
Objectifs : amélioration de la sécurité des installations et performance énergétique.
Le programme inclut la rénovation de l’éclairage public sur tout le territoire de la Commune et l’enfouissement des réseaux au chemin du Ploutas.
Le montant des travaux est estimé à 808 715 € HT et la maîtrise d’œuvre à 36 190 € HT.
Je vous laisse prendre connaissance de la délibération, convention comprise.
Bon, je vous fais un rapide résumé, en image.
Tout d’abord, quelques chiffres pour commencer (je sais, c’est mesquin de parler sous dès le départ).
Sur 15 ans, l’opération va nous coûter 561 570 € HT (dont 137 742 € HT d’intérêts) pour une économie estimée de 337 500 € HT, soit une dépense brute de 224 070 € HT juste pour le plaisir de remplacer la totalité des appareils d’éclairage.
Perso, pour augmenter les économies (les vraies), j’éteindrais l’éclairage à 23 h 00 (voire à 22h 00 comme le font de très nombreuses Communes).
Mais, car il y a toujours un mais : pourquoi inclure les travaux d’enfouissement des réseaux au chemin du Ploutas (qui représente tout de même 22% de la dépense engagée), alors que l’intitulé de la délibération est « Rénovation de l’éclairage public de la Commune » ?
Cet « enfouissement » n’a rien à voir avec la rénovation de l’éclairage public.
Ça « sent » l’ajout de dernière minute.
Et on va le financer cet « enfouissement en intégralité, alors que…
Mais si, souvenez-vous (ça vous a sans doute échappé) :
Rappel : c’est la SCI « Chemin du Ploutas » qui devait réaliser le lotissement situé, justement, chemin du Ploutas (cette SCI a été constituée pour l’occasion par VESTIA IMMOBILIER et VESTIA PROMOTIONS le 9/10/2020).
A l’époque, en 2022, le 2ème alinéa de l’article L. 342-11 du code de l’énergie précisait que :
« La part de contribution correspondant à l’extension située hors du terrain d’assiette de l’opération reste due par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme.»
L’extension du réseau sur le chemin du Ploutas revenait donc à la Commune de Caromb, d’où la convention passée le 2 mai 2022 entre la SCI et la Commune.
Mais, il y a toujours un mais, la loi du 10 mars 2023 est venue supprimer la phrase ci-dessus du code de l’énergie, cette suppression entrant en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi.
Donc, depuis le 10 septembre 2023, ce n’est plus aux communes et autres EPCI de financer l’extension d’un réseau d’électricité hors terrain d’assiette d’une opération d’aménagement ou de construction.
Cette dépense est maintenant à la charge de l’aménageur.
Aie !!
Pourquoi aie ?
Mais parce que l’aménageur initial – la SCI « chemin du Ploutas » a jeté l’éponge entre temps et que les travaux d’extension du réseau d’électricité hors terrain d’assiette du lotissement n’ont pas été réalisés.
Mince !
Et qui a repris le projet de lotissement ?
Photographies prise depuis le chemin du Ploutas (il ne faisait pas très beau aujourd’hui).
Le permis d’aménager à été « transféré » à la société GGL AMENAGEMENT (groupe GGL) basée à MONTPELLIER (comme VESTIA IMMOBILIER et VESTIA PROMOTIONS).
Un nouveau permis d’aménager transféré (T01) a été délivré le 11 décembre 2023 par madame la maire de Caromb.
Mince, le 11 décembre, juste 6 jours après la délibération (prise le 5) qui prévoit l’enfouissement des réseaux au chemin du Ploutas.
Comme c’est ballot !
D’autant que, comme les choses sont toujours bien faites à Caromb, les travaux d’enfouissement ont commencé le… 4 décembre (et la demande de travaux a été déposée le 21 novembre 2023).
Ça c’est du bol (pour le promoteur qui économise de fait la dépense des travaux d’extension du réseau d’électricité hors terrain d’assiette de son futur lotissement).
Et puis, comme les choses sont vraiment bien faites, on va lui faire économiser également le renforcement du réseau pour le raccordement de son lotissement de 17 lots dont 1 lot destiné à recevoir 4 logements sociaux.
Ah ce qu’on l’aime le « logement social » à Caromb !
Et dire que les riverains ont fait capoter une résidence pour personnes âgées…
Bon, ils se consoleront avec leurs 4 logements sociaux.
J’espère que l’opposition a pris des notes.
Quelques éclaircissements seront sans doute demandés lors du prochain conseil municipal.
Je sentais bien qu’il y avait un « loup ».
Le SEV, la Commune : même combat (c'est nous qui payons, alors pourquoi se gêner).
Je filoche.
La suite des délibérations dans quelques jours (c’est long de tout faire « coller »).
PS : photographie d'une réunion de travail du SEV (à Beaumes-de-Venise).
