Je reviens sur ce fameux « Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Programme de renouvellement et d’extension des réseaux et ouvrages d’eau potable - d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2024-2027 – Périmètre de la commune de Caromb. »
Quelques petits détails à ajouter / confirmer.
Le financement de l’opération
Tout d’abord, la CoVe a validé la modification des tarifs de la régie assainissement au cours de la séance du 18 décembre 2023 (la délibération 203-23 n’est pas encore publiée sur le site de la CoVe) :
Il va donc falloir trouver 500 000 € HT par an, pendant 4 ans.
Comment sera assuré ce financement ?
Rappel des « besoins » annuels :
- 275 000 € HT pour l’eau potable ;
- 175 000 € HT pour l’assainissement ;
- 50 000 € HT pour le pluvial.
Rappel des « besoins » sur la durée du marché :
- 1 100 000 € HT pour l’eau potable ;
- 700 000 € HT pour l’assainissement ;
- 200 000 € HT pour le pluvial.
Regardons un peu du coté des budgets 2023 de l’eau et de l’assainissement (ces budgets sont établis logiquement Hors Taxes).
Recettes 2023 pour la section d’investissement (sans les centimes) :
- eau potable : 478 000 €
- assainissement collectif et non-collectif : 272 153 €
- pluvial : 0.
Voyons maintenant les possibilités de « financement » offertes en nous basant sur les derniers chiffres de 2023 (en € HT) :
Bon, à la « grosse », de manière très approchée (vu que lesdits budgets ne sont pas mis en ligne – c’est presque du secret-défense), il semblerait que le financement de l’investissement pourrait être assuré par les recettes des budgets, y compris le pluvial qui ne fait pas l’objet d’un budget spécifique pour le moment (le tout au double conditionnel).
Alors, pourquoi une telle hausse du prix de l’assainissement collectif cette année : rappel + 37,5 % sur la part variable ?
Une augmentation non temporaire (sur 4 années par exemple pour financer les travaux), mais durable (ad vitam aeternam).
Compte-tenu du fait que pratiquement aucune opération d’investissement n’a été conduite les années précédentes sur les réseaux, nos TTTCE s’étant limités à des travaux à minima pour assurer le fonctionnement des installations, nous allons faire maintenant une petite récap sur les 4 dernières années (rappel : années qui n’ont connu aucuns travaux importants sur le réseau d’assainissement).
La Commune, ou plutôt la CoVe, a récolté 786 000 € HT en recettes d’assainissement pour un total de pratiquement 0 investissement (ce chiffre de renouvellement des réseaux est donné dans la délibération n° 9 à venir – ma préférée de ce conseil du 5 décembre 2023).
Je vous rappelle le « besoin » sur la durée du marché pour le poste assainissement sur les quatre années à venir : 700 000 € HT.
Donc, en théorie, si l’argent collecté entre 2020 et 2023 n’a pas été dépensé, il devrait (conditionnel) être présent pour assurer le financement intégral de ce poste de travaux de renouvellement des réseaux (sauf le pluvial, je vous l’accorde), sans avoir besoin d’augmenter les recettes à partir de 2024 ?
Sinon (question bête), où est passé le pognon ?
A minima, comme vu plus haut, les recettes annuelles à partir de 2024 devraient (re-conditionnel) assurer les besoins de chaque tranche (avec une gestion « en bon père de famille » qui anticipe sur les investissements obligatoires à venir).
Et pourquoi alors nous coller une telle augmentation de + 37,5 % sur le m3 d’assainissement ?
Pour nous préparer à nous « aligner » sur le tarif du « syndicat » ?
Ça demande quelques explications (j’espère que "l’opposition" prend toujours des notes).
Les travaux
Je reprends les questions posées dans la précédente publication :
- Qui a rédigé les documents de cet appel d’offre ?
- Qui peut actuellement assurer la maîtrise d’œuvre et la conduite d’une telle opération au sein du personnel communal ?
- Qui va viser les plans d’exécution et les notes de calcul ?
- Comment sera assurée la Commune dans le cadre de ce marché ?
Tout ceci pose un très gros problème de responsabilité.
Et quid de la CoVe dans tout ça ?
Petit retour en arrière sur la fameuse « convention » de délégation de service.
D’après la convention, la Commune de Caromb a donc bien « délégation » pour passer et exécuter le marché public de travaux prévu.
Mais, car il y a toujours un mais, la CoVe doit être associée à la rédaction du cahier des charges et, à minima, elle doit figurer dans les documents au titre de responsable de l’exercice des compétences.
Dans les documents de consultation publiés, aucune trace de la CoVe (pourtant responsable des compétences déléguées).
Bon, je sais, je chipote.
Mais que veux tu, la CoVe ne figurait pas dans les documents de base qui ont servi à rédiger cet appel d’offre (on y parle seulement de « syndicat »), alors…
Un autre petit truc me titille l'esprit.
Les rapports VF (Valeur Financière) et VT (Valeur Technique) des offres dans le RC (Règlement de la Consultation) :
Dans le contexte actuel, c’est plutôt l’inverse qu’il convenait de demander :
- VF 60%,
- VT 40%.
C’est le critère « prix » qui aurait du être mis en avant, pour préserver les finances publiques de notre pauvre petite Commune.
Mais avec un tel rapport, c’est plus difficile d’anticiper le « and the winner is » (celles et ceux qui ont l’habitude des analyses des offres comprendront).
J’ai déjà un nom en tête.
Faudra voir.
Je filoche.
Prochaine délibération : la n° 9 (ma préférée).
