C’est la dernière trouvaille de nos TTTCE pour luter contre les arrêts maladie (discipline olympique) au sein des agents communaux : offrir une PRIME D’ASSIDUITE de 600 € par an (50 € par mois),
Cette nouvelle disposition farfelue a été annoncée officiellement lors d’une récente réunion avec le personnel.
En sus du RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) instauré dernièrement (au « taquet » pour certaines), la partie majoritaire du conseil municipal de la Commune de Caromb voudrait instaurer une prime annuelle pour encourager les agents à venir toucher leur salaire en travaillant.
Pour mémoire : rien n’oblige à maintenir le régime indemnitaire (RI) en cas d’absence pour congé de maladie.
Les collectivités peuvent donc sanctionner financièrement les agents en arrêt, mais pas explicitement valoriser ceux qui ne le sont pas ou peu.
« Il n’est pas possible d’octroyer une prime basée sur l’absence d’absence ».
La Gazette des Communes.
Cette subtilité a conduit des collectivités à voir leurs délibérations sur le RIFSEEP allant dans le sens de l’octroi d’une prime pouvant être assimilée à de « l’assiduité » retoquées par les préfectures.
C’est le cas d’Argenteuil : selon la Cour Administrative d’Appel de Versailles (arrêt du 31 août 2020, n° 18VE04033), une part du complément indemnitaire annuel (CIA) d’un montant de 500 euros brut serait dédiée à la valorisation de l’assiduité.
Cependant, alors que les primes de présentéisme sont interdites, il est obligatoire de supprimer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa décision du 21 novembre 2021 (n° 448779) concernant la ville de Charleville-Mézières.
Donner du sens au travail reste essentiel : un agent, quand il est motivé, il bosse, il n'y a pas de problème (ni de secret).
Mais quand tu fais du « management à la con », c’est une autre paire de manches.
J’attends la réaction de la préfecture à ce sujet.
Le prochain conseil risque d’être intéressant.