Là, les Amis, nous touchons le fond !
Jusqu’où vont-ils s‘arrêter ?
Conseil municipal du 30 janvier 2024 – Délibération n° 1 – Rapport Social Unique 2022 – Présentation.
Lisez donc svp la délibération dans son intégralité, avant de déguster les morceaux choisis.
Bien sûr aucun débat sur les jolis chiffres mentionnés dans ce rapport lors de la séance.
Le conseil a pris acte.
Circulez, il n’y a rien à voir !
Ben si, justement, il y a matière à voir.
Morceaux choisis (et commentés, avec comparaison par rapport à 2021).
pour info, le Rapport Social Unique 2021 est consultable sur la site officiel de la Ville de Caromb – Réunion du conseil municipal 15 mars 2023 – Délibération n° 5 (vous chercherez un peu).
Les effectifs
2021 : 52 agents dont 43 fonctionnaires (83% des effectifs).
2022 : 50 agents dont 42 fonctionnaires (84% des effectifs).
Le budget – Les rémunérations
Budget fonctionnement 2021 : 2 930 602 € ;
Budget fonctionnement 2022 : 3 194 001 €, + 8,9%.
(Pour info - Budget fonctionnement 2023 : 3 958 884 €).
Tenez, j’ai retrouvé ceci (extrait d’une « procession de foie » qui date de 2020 – c’est pas si vieux que ça).
Pour info : la dette avance et l’autofinancement recule, comment veux-tu…
En 2021 : charges de personnel 1 818 771, soit 62,06 % du budget de fonctionnement.
En 2022 : charges de personnel (salaires + primes) 1 954 143 €, soit 61,2% du budget de fonctionnement.
En 2021 :
- Salaires bruts des fonctionnaires : 1 148 183 €
- Primes & indemnités + heures sup + NBI + supplément familial= 122 766 €
En 2022 :
- Salaires bruts des fonctionnaires : 1 151 282 €
- Primes & indemnités + heures sup + NBI = 174 983 €
Primes & indemnités + heures sup + NBI = + 52 217 € soit + 42,5 %
Ce qui nous donne, par comparaison, lorsque nous allons faire un petit tour sur le site (officiel) des comptes des Communes pour l’année 2022 (les montants diffèrent un peu ??) :
Charges de personnel : 1 877 k€
Charge par habitant : 543 €
Moyenne de la « strate » : 399 €
En 2022, les charges de personnel par habitant sont de 543 €, lorsque la moyenne (des communes de même taille – la strate) se situe aux alentours de 399 € (qui reste une moyenne).
Les charges de personnel par habitant sont 36% plus élevées à Caromb que dans les Communes de la « strate ».
Tout va bien.
Le ratio Commune de Caromb (charges personnel / charges de fonctionnement) est de 61,49%.
Le ratio moyen de la strate est seulement de 51,43%.
Le ratio est 19,56% plus élevé à Caromb que la moyenne des Communes de la « strate ».
Tout va très bien, excellente gestion du personnel.
Poursuivons.
Les « indemnités »
En 2021, les indemnités représentaient 7,92% des rémunérations brutes annuelles.
En 2022, les « indemnités » représentent près de 12% des rémunérations brutes annuelles.
Belle progression : augmentation de 51%.
Les primes sont maintenues en cas de congé maladie « ordinaire » (ils ont encore de l’ordinaire et du super à la mairie de Caromb).
Et tu comptes renforcer « l’assiduité » avec de telles « mesures ».
Avançons.
Les absences
En 2021 (année COVID) et en moyenne, 34,3 jours d’absence pour tout motif médical par fonctionnaire
Taux d’absentéisme global : 10,24%.
En 2022 et en moyenne, 51,2 jours d’absence pour tout motif médical par fonctionnaire ».
Taux d’absentéisme global : 14,84%.
Record olympique (battu en 2023 mais nous n’aurons les chiffres que l’an prochain) :
51,2 jours d’absence par fonctionnaire en 2022.
Selon le site relyens.eu (Panorama sur la qualité de vie au travail et la santé des agents dans les collectivités territoriales), le taux d’absentéisme par nature d’absence en 2022 dans la fonction publique est au global de 9,7 % (hors maternité), soit en très légère augmentation par rapport à 2021 (9,6 %).
Ce pourcentage qui peut sembler peu élevé, correspond pourtant à 10 agents équivalents temps plein, absents toute une année sur une collectivité de 100 agents.
Au niveau de la répartition par nature, on peut remarquer le poids très important de la maladie ordinaire (5,5 %). Cela représente plus de 5 agents sur 100 qui sont absents toute l’année pour maladie ordinaire.
La maladie ordinaire porte à elle seule la moitié des absences pour raison de santé, c’est pourquoi il est primordial que les collectivités se penchent très attentivement sur le sujet.
9,7% taux global de la fonction publique.
14,84% à Caromb, ce qui correspond à 6 agents équivalents temps plein, absents toute une année sur une collectivité de 42 agents fonctionnaires.
Faudrait voir de se « pencher » (mais pas trop, pour éviter de tomber) sur le problème.
Mais la Commune de Caromb adhère à un contrat d’assurance groupe pour la gestion du risque maladie : nous sommes sauvés, l’absentéisme pour maladie est donc couvert par une assurance.
Les remplacements sont donc pris en compte par cette « assurance » ?
Tout va pour le mieux, alors.
Les « accidents »
4 accidents en 2021.
6 accidents en 2022.
Non, rien d’anormal.
Relations sociales
2021 : 0 jours de grève (cause COVID ?).
2022 : 38 jours de grève.
Donc, aucun débat sur les jolis chiffres mentionnés dans ce rapport lors de la séance.
Aucune comparaison avec l’année précédente.
Aucune mise ou remise en cause.
Aucune « explication » d’une telle situation.
Le conseil a pris acte.
Bon, il ne faut pas oublier que nous vivons au Macronistan.
A l’année prochaine.
Bon, pour remédier à cette situation, on va mettre encore un peu plus d’argent dans le bouzin.
Conseil municipal du 30 janvier 2024 – Délibération n° 2 – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Ou plus simplement : on attribue une prime d’assiduité de 600 € bruts aux fonctionnaires (le texte de la modification est de couleur bleue dans le texte de la délibération).
Comme d’habitude, lisez donc svp la délibération dans son intégralité, avant de déguster les morceaux choisis (et là, il y en a encore, et des beaux).
Engagement personnel professionnel au service de la Commune
Ce « forfait » est indexé sur les jours travaillés, c'est-à-dire sur les jours de présence des agents à leur poste de travail.
Il est donc indexé sur leur assiduité au travail, c'est-à-dire sur leur présence régulière en un lieu où ils s'acquittent de leurs obligations.
Lorsque le forfait est à son maximum - 600 € bruts, ça nous fait environ du 900 € charges comprises pour la Commune.
Pour 52 agents (puisque le but est de ramener l’absentéisme à 0) : 900 x 52 = 46 800 € de plus sur les rémunérations annuelles.
Pour un ordre d’idée, sur une durée de 6 ans (durée d’un mandat électoral), ça représente la modique somme de 280 800 € en plus sur la masse salariale (rappel : 1 954 143 € en 2022).
Car, comme l’a justement fait remarquer Monsieur Christian MORARD lors du conseil municipal : « la prime, une fois qu’elle est accordée, tu pourras toujours essayer de la supprimer » !
Allez, gardons le moral.
Commençons par faire une petite mise au point concernant les droits et obligations des fonctionnaires.
Je vous invite à aller consulter le site du Centre De Gestion du Lot et Garonne (CDG 47) à l'adresse ci-dessous :
https://www.cdg47.fr/elu_employeur_droits_obligations.php
Je reproduis ici uniquement les OBLIGATIONS des agents territoriaux, vous laissant le soin de consulter leurs droits.
Les obligations des agents territoriaux
Les agents territoriaux sont assujettis à des obligations en partie liées au fait qu'ils sont au service de l'intérêt général ; il s'agit à la fois d'obligations professionnelles et déontologiques.
Les agents publics doivent exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l'obligation de neutralité. Ils doivent exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, ils s'abstiennent notamment de manifester dans l'exercice de leurs fonctions leurs opinions religieuses. Ils doivent traiter de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
Les agents publics ont l'obligation d'assurer le service, c'est-à-dire qu'ils doivent occuper l'emploi auquel ils sont affectés. Ce service doit être entier, personnel et exclusif :
- Obligation d'exercice entier : tout agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail, assurer la continuité du service public.
- Obligation d'exercice personnel : tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont attribuées.
- Obligation d'exercice exclusif : excepté les dérogations prévues pour le cumul d'activités, les agents publics ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.
Les agents territoriaux sont soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique, c'est-à-dire qu'ils doivent se conformer aux instructions écrites et orales de leur supérieur hiérarchique afin d'assurer la bonne exécution et la continuité du service public.
Il existe une limite au principe : les agents publics sont dispensés d'exécuter un ordre lorsque celui-ci est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Les agents publics, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, ont l'obligation d'informer le public sous réserve de respecter :
- l'obligation de secret professionnel qui impose de ne pas divulguer des renseignements ayant un caractère personnel et secret (informations relatives à la sante, au comportement, à la situation personnelle ou familiale d'une personne, etc.).
- l'obligation de discrétion professionnelle qui vise à protéger l'administration contre la divulgation d'informations relatives au service qui pourrait nuire à l'accomplissement normal des taches ou à la réputation de l'administration.
Les agents publics doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Ils sont astreints au devoir de réserve en s'abstenant d'exprimer leurs opinions personnelles à l'intérieur ou à l'extérieur du service. Quel que soit son rang dans la hiérarchie, ils doivent faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression, tant écrite qu'orale, de leurs opinions personnelles, notamment politiques, à l'égard des administrés et des autres agents publics.
Enfin certains agents publics exerçant des fonctions assorties de responsabilités particulières ont des obligations déclaratives (déclaration d'intérêts, de patrimoine.) et il peut y avoir un contrôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Pour résumer : les agents publics ont l'obligation d'assurer le service, c'est-à-dire qu'ils doivent occuper l'emploi auquel ils sont affectés et pour lequel ils perçoivent un salaire défini par une grille indiciaire.
La « prime » dont il s’agit ici est bien une prime d’assiduité.
Et c’est interdit par les textes.
De cette façon, l’équipe majoritaire entend ramener la « paix sociale » et s’assurer ainsi une fin de mandat « tranquille » (et ramasser quelques voix au passage).
Seulement, c’est nous qui allons payer.
Qu’ile le fasse avec leurs propres deniers ne me dérange absolument pas.
Avec ceux de la collectivité, si.
Nous en reparlerons.
RIFSEEP et pépettes
Bon, si vous avez lu la délibération, vous êtes forcément tombés sur un joli tableau dans lequel sont indiqués les montants plafonnés du CIA.
Le vendredi 14 juillet 2023, j’ai fait une publication au sujet de ce RIFSEEP (sur l’ancien site).
Je reprends ici quelques éléments d’explications, en les actualisant et les complétant.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - le fameux RIFSEEP - est la super-prime de la Fonction Publique (d'état et territoriale).
L'objectif du RIFSEEP est d'avoir un régime indemnitaire qui colle le plus possible au niveau de responsabilité du poste et à l'expérience de l'agent ainsi qu'à son investissement professionnel (c'est vachement bien vendu, j'en ai presque les larmes aux yeux !).
Le RIFSEEP est composé de deux primes :
- L'indemnité principale obligatoire appelée l'Indemnité de Fonction de Suggestion et d'Expertise - IFSE, versée mensuellement. Elle valorise l'exercice des fonctions, que ce soit l'encadrement, la coordination, la conception, la technicité, l'expertise, l'expérience, les conditions de travail, etc. ;
- Le Complément Indemnitaire Annuel - CIA, versé en une ou deux fois par an. Son montant est relatif à l'engagement professionnel de l'agent.
Contrairement à l'IFSE, le CIA n'est pas obligatoire (qu'on se le dise de nouveau).
Les primes que sont l'IFSE et le CIA sont versées au prorata du temps de travail de l'agent (ça laisse rêveur quand on connait le taux d’absentéisme).
A sa prise de fonction, l'agent est informé par un arrêté individuel du montant de ses primes. A chaque changement de situation ou des montants de l'IFSE et du CIA, l'agent reçoit un nouvel arrêté (c'est pour cela que je souhaitais les consulter, et qu’on refuse de me les montrer).
Et ça donne quoi en termes de pépettes tout ça ?
L’IFSE n’étant pas donnée dans la délibération du 30 janvier 2024, j’ai repris l’extrait du tableau de la délibération du conseil municipal de Caromb en date du 11 juillet 2022 (dernière donnée connue – considérée comme inchangée).
La délibération du 30 janvier 2024 nous donne les montants du CIA :
Mais, si vous vous souvenez un peu de la précédente publication à ce sujet, vous savez que le RIFSEEP peut se cumuler avec d'autres indemnités.
En 2022, ne reculant devant aucun sacrifice, le conseil municipal de Caromb a accordé aux membres du personnel la totalité des éléments cumulables avec le RIFSEEP (rappel : c'est nous qui payons).
Nous laisserons de côté les "petites" indemnités telles que les frais de déplacement, les primes pour les jours d'élections, les dispositifs pour compensation de perte du pouvoir d'achat (vive les fonctionnaires !), les heures supplémentaires, etc., pour nous intéresser à la prime de responsabilité des emplois (une fois) administratifs de direction.
Cette prime concerne particulièrement notre DGS.
Cette prime liée à l'exercice effectif des responsabilités du poste est fixée à 15% du traitement soumis à retenue pour pension (retraite).
Il s'agit du traitement indiciaire brut correspondant à l'indice attaché à l'emploi statutaire du fonctionnaire. Sont donc exclues toutes les indemnités, primes ou allocations (exemple : indemnité de résidence et indemnités de fonction).
Le traitement pris en compte est toujours celui auquel les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient des services à plein temps dans le cadre d'un emploi à temps complet.
Et moi qui pensais bêtement (je suis vieux et con) que le travail (et donc le salaire de base correspondant) d'un (une) DGS incluait déjà l'exercice effectif des responsabilités du poste.
Prenons l'exemple d'une DGS, Attaché Territorial principal, cadre administratif de Catégorie A, premier échelon (qui a du passer à l'échelon 2 en septembre 2023 – c’est mon petit doigt qui me l’a dit), trois années d'expérience dans la fonction (deuxième ligne du tableau ci-dessous, pour vous éviter de chercher) :
Dans le cas présent et pour faciliter le calcul, ces 15% peuvent être appliqués au traitement en salaire mensuel brut (pour simplifier, en l'absence de donnée précise à ce sujet) soit :
2 633 x 0,15 = 395 €.
Nous allons maintenant nous livrer à une petite addition des pépettes que devrait toucher un (une) DGS travaillant à Caromb, en fonction des chiffres indiqués depuis le début de cette publication (en données brutes – pour un ordre d’idée).
Salaire : 2 633 x 12 = 31 596 €
IFSE (plafond – en l’absence de possibilité de consultation des arrêtés) : 36 210 €
CIA (plafond) : 6 390 €
Assiduité : 600 €
Prime de responsabilité : 395 x 12 = 4 740 €
Je sors la calculette : 31 596 + 36 210 + 6 390 + 600 + 4 740 = 79 896 € Bruts annuels (plafond).
Ce qui nous donne, ramené à une valeur mensuelle : 6 658 € Bruts mensuels (plafond).
Tout ceci n’est que valeur approchée, bien sûr.
Et tout à fait justifiée.
Tenez, prenons le cas de l'Indemnité de Fonction de Suggestion et d'Expertise – IFSE - : quelle bonne « suggestion » que d’ajouter 70 000 € au poste salaires de décembre 2023 pour pouvoir payer les fonctionnaires.
Et en matière « d’expertise », j’ai pu personnellement constater le niveau « d’expertise » (notamment juridique) pour le règlement du litige concernant le parking de la Payanne par la personne en charge du dossier (si, si, c’est écrit comme ça sur les courriers AR).
Toujours dans le cadre de la « Suggestion et l'Expertise », c’est toujours l’avocat qui prépare ou même établit les courriers de réponse de la Commune (c’est du vécu, si vous ne me croyez pas, je vous les montrerai).
79 896 € Bruts annuels (plafond).
6 658 € Bruts mensuels (plafond).
Ça va en faire rêver plus d’un/d’une au sein du personnel communal.
Bon, pour ne pas trop charger la barque, je n’ai pas pris en compte les heures supplémentaires, les vacations au CDG 84 (cours, jury de concours et diverses autres missions), ni le remboursement des frais de déplacement.
Ça finirait par être mesquin de ma part.
Tenez, je vais réduire la voilure et tenter de vous proposer l’organigramme limité seulement au navire amiral :
- Elus-es (indemnités) ;
- DGS – Attachée principale (salaire + primes) ;
- DRH – Rédactrice Principale de 1ère Classe (salaire + primes) ;
- Chef du Service Affaires financières et services de proximité – Rédacteur Principal de 1ère Classe ;
- Responsable du service urbanisme – Rédacteur principal de 2ème Classe ;
- Responsable des Services Techniques – Technicien principal 1ère classe ;
- Responsable du Service Communication – Rédactrice ;
- Adjoints administratifs.- Rédacteurs / Rédactrices ;
- Etc.
Je filoche.
NB : l’opposition a voté contre cette délibération. Compte-t-elle en rester là ?