Bon, certaines et certains le savent déjà car ça a « fuité » du Château.
J’ai déposé au Tribunal Administratif de Nîmes une requête en annulation de la délibération n° 2 du conseil municipal de la Commune de CAROMB en date du 30 janvier 2024 (délibération 2024-CM-30/01-02).
Rappel : cette délibération n° 2024-CM-30/01-02 concerne la modification du Régime Indemnitaire des agents tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel – RIFSEEP.
Elle prévoit un « bonus » de 600 € bruts annuel pour tous les agents qui viendront (un peu plus) travailler.
L’indexation du montant de la prime suivant le décompte des jours d’absence est donné dans le texte de la délibération (que je vous invite à relire) :
- Absence de 1 à 5 jours, 100% de la somme, soit 600 € bruts ;
- Absence de 6 à 10 jours, 75% de la somme, soit 450 € bruts ;
- Absence de 11 à 15 jours, 50% de la somme, soit 300 € bruts ;
- Absence de 16 à 20 jours, 25% de la somme, soit 150 € bruts ;
- Absence supérieure à 21 jours, aucune somme allouée.
J’ai déposé cette requête au TA le 14 février (une petite attention personnelle).
Cette procédure est dispensée d’avocat (aucune demande indemnitaire).
La Commune de Caromb dispose d’un mois pour s’inscrire (se « régulariser ») sur l’application TELERECOURS CITOYEN et de deux mois pour répondre.
Je rappelle que ce type de procédure judiciaire est dispensé d’avocat.
Première mesure de la Commune de Caromb le 20 février : constitution d’avocat.
Et comme d’habitude, on reprend la même (celle qui ne devait plus travailler pour la Commune).
Bon, je suis serein (sauf pour les finances locales – vu que c’est nous qui payons).
Je constate simplement que l’équipe municipale majoritaire est incapable, seule, de répondre et de justifier la régularité de cette délibération qui a été approuvée par 18 voix pour et 5 voix contre.
Et il en va de même pour le personnel municipal, malgré des titres ronflants et des salaires de ministres.
J’attends un peu de soutien dans mon action : parlez-en un maximum autour de vous, svp.
Faites du bruit !
Pour votre parfaite information, je donne ici le résultat de la dernière intervention du « conseil » de la Commune (me concernant) dans le cadre du jugement n° 2300850 du Tribunal Administratif de Montpellier – 4ème chambre (audience du 14 septembre 2023 – décision du 28 septembre 2023).
Vous pouvez demander une copie de ce jugement au greffe du TA de Montpellier en indiquant son numéro.
800 € HT – 960 € TTC (pour ça).
A bientôt pour la suite.
Bon début de week-end (et bon repas dominical).