Du jour, par ordre d’arrivée.
Bonjour et merci les Amis pour ces messages.
Au-delà de l’image dégradée de notre village qui est visible partout, il y a un énorme problème de sécurité, face au péril existant présenté par tous ces « immeubles menaçant ruine ».
Pour info, la police des immeubles menaçant ruine relève de la compétence du maire.
Elle trouve son fondement à la fois à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, (CGCT) relatif au pouvoir de police générale du maire et à l'article L. 2213-24 du code précité.
Cet article précise que le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) afférents au pouvoir de police spéciale :
« Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habitation ».
A cet effet, la loi rappelle que le Maire peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice.
En outre, toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble est tenue de signaler ces faits au Maire.
L’article 223-1 du Code Pénal précise, de son côté : « le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Je suis stupéfaits de constater qu’ils sont autant « joueurs » au conseil municipal, toutes « tendances » confondues.
Pour l’instant, la Providence veille.
Faudrait pas qu’il se mette à pleuvoir.
Faites passer l’info, svp.
Je filoche.
NB, juste pour mémoire :
Le Dauphiné Libéré – Vaucluse Matin.