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Délibération n° 19 du conseil municipal du 26 mars 2024.

Avant-propos (petit texte « d’introduction ») :

 

Toi qui lis ces lignes, tu viens de recevoir une visiteuse / un visiteur qui découvre notre village pour la première fois.

 

Tu lui fais visiter les lieux en lui organisant une petite déambulation, afin de lui faire entrevoir les « particularités » de notre si belle cité :

- son centre ancien et ses ruines (peu chères à la vente…),

- sa voirie – routes et chemins – impeccable,

- ses trottoirs majestueux,

- ses poubelles discrètes,

- ses réseaux humides qui fuient,

- sont cimetière broussailleux,

- ses lotissements multiples,

- etc.

 

A l’issue de cette déambulation, tu lui poses la question suivante : d’après toi, qu’est-ce qui nous manque à Caromb ?

 

La réponse a fusé certainement instantanément sans délai : un centre de loisirs.

 

 

Délibération 19 - Réhabilitation, Extension de l'école élémentaire de Caromb et construction d'un centre de loisirs attenant - Phase 1 : Création d'un centre de loisirs, rénovation des deux salles dédiées au centre de loisirs dans l'enceinte de l'école et destruction d'un algeco - Modalités de Financement

 

Présentée par monsieur Jean-Pierre BRAQUET – 3ème adjoint de madame la Maire.

 

 

Je vous laisse prendre connaissance de la délibération, avant de passer aux choses sérieuses.

 

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Conseil municipal du 26 mars 2024 – Délibération n° 19.
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Au commencement, souvenez-vous, le projet concernait la réhabilitation de l’école élémentaire (120 ans).

 

Mais il importe aujourd’hui en priorité absolue de construire un centre de loisirs, avant toute chose.

 

C’est une nécessité, c’est vital, c’est impératif, c’est urgent, c’est complètement con, mais c’est comme ça (au Macronistan).

 

Et tout le monde a voté pour, y compris « l’opposition » (qui tient pourtant tant à « sa » cantine).

 

Et ça va nous coûter combien cette nouvelle lubie ?

 

Comme le Port-Salut, c’est écrit dessus !

 

Le coût prévisionnel :

Bigre !! 

991 876,79 € HT, soit 1 190 252 € TTC.

Et dire que vous avez râlé pour des « peccadilles » ces derniers jours…

 

Là, c’est du lourd !!

 

Oui, mais c’est « subventionnable », mon ami !

 

Ah bon ?

 

Le « subventionnable » :

Montant des vraies « subventions » : 480 000 € HT.

 

N’oubliez pas que c’est nous qui payons ces « subventions ».

 

Part restant à la charge de la Commune (à notre charge) : 991 876 – 480 000 = 511 876 € HT - 614 251 € TTC.

 

He bien, à ce tarif là, elle n’est pas prête d’être « réhabilitée » l’école (j’émets un sérieux doute également sur le barrage, en fonction du projet mairie / poste dont je vous parlerai bientôt).

 

 

Mais….

Il y en a même plusieurs.

 

Commençons par le commencement.

 

Rappel :

(Vous aurez noté que vous pouvez joindre la « journaliste » directement par téléphone à la mairie de Caromb).

 

Bon, les enfants de Modène, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon, etc., ça ne fait pas un peu « intercommunal » tout ça ?

 

Et la « subvention / participation » intercommunale de la CoVe dans le biniou, elle est où (il y a ben une ligne « EPCI » dans le tableau) ?

 

Et les « subventions / participations » desdites Communes de Modène, de Saint-Pierre-de-Vassols, de Crillon, elles sont où (il y a bien une ligne « Autre collectivité » dans le tableau) ?

 

C’est quoi ce nouveau délire ?

« On » se la joue en « solo » sur ce coup là ?

 

La Commune de Caromb n’a pas vocation première de s’occuper des enfants des Communes voisines, tout de même.

 

Bon, analysons tout de même plus finement le contenu des tableaux de financement.

 

La subvention au titre de la DETR

 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).

 

En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les Communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.

 

Le mode de gestion de la DETR est déconcentré, les subventions sont accordées par le préfet.

Pour les projets retenus dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000€, la commission départementale des élus se réunit pour émettre un avis.

 

Je n’ai pas trouvé d’informations concernant la composition de cette commission départementale des élus (si vous en avez, je suis preneur).

 

Voici les éléments nécessaires pour « toucher » cette subvention en 2024.

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Circulaire préfectorale du 22 novembre 2023.
Appel à projets DETR DSIL DSID 2024.pdf
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Attention, page 6 : point important concernant le « dépôt » de la demande de subvention.

Oh, comme c’est ballot, il fallait déposer la demande au plus tard le 1er février 2024 et la délibération est datée du 26 mars 2024.

 

C’est donc « cuit » pour cette année ?

 

Nous constaterons les « passe-droit », s'il y en a eu.

 

Poursuivons.

 

 

Consultons donc la Foire Aux Questions – FAQ – concernant cette subvention accordée au titre de la DETR.

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Foire Aux Questions.
FAQ Subventions DETR - DSIL 2024.pdf
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La question n° 6 est particulièrement intéressante dans le cas présent :

Si je ne m’abuse, le projet en est encore au stade « estimatif » : il n’est pas encore « mûr ».

Le dossier ne comprend pas encore de devis ni d’APD (Avant Projet Définitif).

 

La demande de cette subvention n’est donc pas recevable avec un projet au stade estimatif.

 

Doublement ballot !

 

Maîtrise d’œuvre ?

 

Et mise à part la désignation d’un AMO (la CoVe) et d’un économiste de la construction (décision de Mme la Maire du 13 février 2024 - Décision 2024DDGS006 - Restructuration de l'école élémentaire - Désignation d'un économiste de la construction), il n’y a pas eu, pour le moment, de consultation pour une maîtrise d’œuvre pour ce projet.

 

Alors, j’aimerais bien avoir une explication concernant le montant ci-dessous :

Ce sont les 48 centimes d’€ qui me gênent dans cette affaire.

 

Dans une estimation, surtout de cet ordre (million d'€), on néglige les centimes.

 

Là, j’ai bien l’impression qu’il s’agit d’une « offre », plus que d’une estimation.

 

Et pourtant je n’ai pas vu passer de consultation pour ce projet.

 

Y aurait-il eue une consultation en « sous-marin » ?

 

Et, tant que nous y sommes, l’économiste de la construction, il a chiffré le projet à partir de quoi ?

 

Pour chiffrer, même une estimation, il faut une base, un projet, des plans, des métrés, des quantitatifs, …

 

Et ce n’est pas le rôle de l’AMO d’établir le projet.

 

Faut pas me la jouer : j’ai baigné pendant 30 ans dans ce « jus » là.

 

 

Au-delà de la somme faramineuse du projet et de la discussion concernant son opportunité, il y a une meute de loups dans cette affaire.

 

Bon « l’opposition » qui a voté pour : soit vous vous réveillez et vous vous attaquez aux problèmes soulevés, soit vous n’avez plus qu’à démissionner et rester chez vous (ça vous évitera surtout de passer pour des « billes »).

 

 

Préparez les rouleaux de Sopalin pour la suite (mairie / poste – j’attends le lien pour télécharger le permis depuis 3 semaines).