Et de quatre reçus hier (le rythme ne faiblit pas).
Bonjour PIB (content de vous lire),
Concernant le rendez-vous manqué lors du dernier conseil municipal, je pense qu’il y a du avoir un léger « problème » qui a poussé le report de la validation des attributaires des marchés publics de la poste, et sa finalisation par une décision.
Peur d’une remontée de bretelles ?
Mais non, quand vous passez un marché de 640 k€ avec une estimation initiale à 375 k€, vous craignez « dégun ».
Et puis : combien « d’administrés » (hormis le mystérieux « Monsieur B ») vont aller se plaindre ?
Jumelages ?
Les deux Mon Général !!
Concernant le second, je dirais que c’est un peu plus "personnel", ce qui n’empêche pas d’y envoyer un groupe de jeunes au camping cet été (je vous en parle bientôt).
Bien cordialement.
Bonjour LENDE,
Rien à ajouter (désolé).
Si, deux fois rien : n’oubliez surtout pas que la Maire n’est pas seule en cause – pensez un peu aux 22 autres participantes et participants qui votent (ou pas) mais qui approuvent ce qui se décide et se fait, sans moufter.
Responsables et coupables (23).
Bien cordialement.
Bonjour FRAMB,
Svp, mettez un peu de ponctuation dans vos propos (la lecture en sera facilitée).
Je constate que nous connaissons bien le « sujet ».
Bon, j’ai sorti mon « joker » pour ne pas répondre, mais vous m’y contraignez un peu (tout de même).
La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale (dura lex, sed lex).
La Loi n-84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a posé le principe d'une publicité préalable au recrutement d'un agent public sur un poste créé ou qui devient vacant (articles 47 et 53).
Le mode de recrutement n'influence pas la modalité de déclaration. C'est ainsi qu'un agent recruté par voie de mutation, d'intégration directe, par concours, détachement ou non titulaire sur un emploi permanent doit avoir fait l'objet de la procédure préalable.
La déclaration concerne l'ensemble des cadres d'emploi, y compris les emplois fonctionnels.
De plus, le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 organise au sein des trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun.
Par le jugement Association des administrateurs territoriaux de France en date du 24 septembre 2020 (req. 1816040/5-1), le tribunal administratif de Paris a rappelé une jurisprudence bien établie, à savoir que tout recrutement d’agent public sur un emploi permanent vacant, y compris sur un emploi fonctionnel de DGS, doit faire l’objet d’une publicité, et qu’un délai raisonnable doit s’écouler entre la publicité de la vacance de l’emploi et le recrutement.
L'acte de recrutement constitue donc pour une collectivité un enjeu important qui est soumis à un contrôle étroit des services extérieurs de l'Etat (contrôle de légalité par le Préfet- contrôle de régularité par le Trésorier public) et la procédure de déclaration de vacance de poste s'inscrit donc dans le processus de façon formelle à peine d'illégalité des nominations.
S’il n’y a pas eu de publicité des créations et vacances d’emploi, il y a donc risque d’illégalité de la nomination en décembre 2020.
Rappel :
Je n’ai eu « que » l’an dernier la liste des arrêtés concernant le personnel (extrait ci-dessus).
Le délai de prescription « administratif » (2 mois) est très largement dépassé.
C’est ballot !!
Mais voyons donc voir ailleurs (soyons fous) : je vous conseille la lecture de l’Article L452-36 Code général de la fonction publique et des Articles 432-12 et 111-5 du Code pénal.
Pour information, en cas d’infraction pénale, le délai de prescription est de 6 ans (jusqu’en décembre 2026).
Ce serait vachement bien si « l’opposition », qui nous lit très souvent, pouvait nous procurer le document du CDG84 intitulé « Arrêté du président portant publicité des créations et vacances d’emploi » pour la période novembre / décembre 2020.
Il est forcément archivé en mairie.
Ça nous permettrait de lever le doute.
Si vous croisez un/une membre de « l’opposition », vous pourrez lui rappeler la présente demande.
A bientôt FRAMB.
Bien cordialement.
Bonjour HM,
Svp, n’oubliez pas les 22 colistières et colistiers de M. MORARD, notamment les quatre élus-es avec lui.
Comme Madame la Maire, il n’est pas tout seul dans la galère.
Bien cordialement.