A venir : toutes les explications concernant le parking de la Payanne.
La folie continue...
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde" (article 1384 du Code Civil).
Mardi 30 janvier 2024 – Sainte martine
Le maire et les malfaçons
Je vous propose aujourd’hui la lecture d’un article du magazine Internet « Maires de France » qui traite d’un sujet en relation avec le parking de la rue de la Payanne : le maire et les malfaçons.
L’adresse de l’article : https://www.mairesdefrance.com/lemaire-malfacons-article-939-0
Je reprends quelques mots du maire de Barbuise, qui s’appliquent parfaitement à la situation de ce parking :
« C’était difficile mais quand on est maire, seul prime l’intérêt de la collectivité.
Avec ces travaux défectueux, on volait la commune. »
Je me disais qu’en aucun cas je ne devais laisser la commune se faire voler. »
Dans notre cas nous avons :
- des travaux entièrement non conformes et totalement défectueux, réceptionnés DEUX FOIS SANS RESERVE (situation parfaitement connus des élus-es) ;
- des entreprises payées rubis sur l’ongle (on a même payé la casse des réseaux dans la rue de la Payanne) ;
- des frais de justice importants payés par la Commune du fait de ces travaux non conformes entrainant un fort préjudice dans la propriété voisine (et du fait d’une très mauvaise défense par son "conseil").
Et : rien.
La protection des « amis » prime-t-elle sur l’intérêt de la collectivité ?
Avec ces travaux défectueux, "vole-t-on" la Commune ?
Si on laisse "voler" la Commune, peut-on être qualifié de "complice" ?
Autant de questions qui restent, pour le moment, sans réponse.
Le sujet est posé.
C’est vous qui voyez (et payez).
Nous, nous continuons le combat, sans relâche.
Dimanche 28 janvier 2024 - Saint Thomas d'Aquin.
Veuillez consulter svp la "Délibération n° 14 – Problème juridique !" mise en ligne ce jour dans le Blog 2024.
Dimanche 24 décembre 2023 - Sainte Adèle.
Des explications (la suite) et, comme c’est Noël, un joli conte (du réchauffé, désolé).
Tout d’abord, en guise d’explications (de la situation actuelle), je vous propose la lecture d’un courrier adressé à Madame le Maire et Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de Caromb, le 19 novembre 2021 (mazette, deux ans, déjà).
Je ne vous cache pas que cette « lettre-navette » est restée sans réponse de la part de l’intéressée (la « formule » lui a d’ailleurs fort déplu – mais nous restons « joueurs », quoi qu’il arrive, c’est « l’esprit Coubertin » qui nous anime).
Je vous livre ici la version de base (j’ai eu la flemme de scanner le courrier signé et tamponné à l’accueil de la mairie), mais je la garantis 100% conforme à l’original.
Cette diffusion permettra sans aucun doute à l’opposition et, surtout à la grande majorité des membres du conseil municipal, de constater que des courriers qui leurs sont pourtant adressés ne sont jamais distribués (ce qui engendre quelquefois une certaine « incompréhension » de leur part).
Bon, il faut vous dire qu’en l’absence de réponse ce courrier a été envoyé de manière plus conventionnelle en recommandé le 29 du même mois (novembre 2021).
Bonne (première) lecture.
Vous retrouverez ci-dessous le « conte » de Noël publié en 2014.
Les anciennes et les anciens le connaissent déjà, mais un petit rappel ne fait jamais de mal (il faut se remettre dans le contexte « municipal » de l’époque).
Neuf années se sont écoulées, mais la situation reste (pratiquement) inchangée.
Bonne (seconde) lecture.
Joyeux Noël (quand même).
Dimanche 17 décembre 2023 - Saint Gaël
Des explications et, surtout, des questions.
Lisez jusqu’au bout, svp, ça en vaut la peine.
Pourquoi « LE PARKING DE LA HONTE » ?
C’est pour faire référence à une autre pénible affaire, celle du MUR DE LA HONTE.
Edition du 10 mai 2023 - Première page.
Edition du 10 mai 2023 – Page 2.
« On sera satisfait quand les travaux seront terminés »
· « Nous avons pleinement rempli notre mission »
Plus important encore, « on espère que les travaux seront cette fois-ci, réalisés conformément au dernier permis de construire, en accord avec les demandes des Architectes du bâtiment de France (ABF), précise Madame le Maire. Mais je pense que le promoteur a compris nos injonctions donc il ne devrait pas ya avoir de problème. »
Des injonctions et des demandes qui, pour rappel, ont pu être négociées à l’amiable.
« Nous sommes contents de ne pas avoir réglé cette affaire devant la justice. On connaît les problèmes d’engorgement de nos tribunaux. Le risque était de voir ce chantier resté figé et de n’avoir aucune réponse à apporter aux riverains. »
Car la municipalité de Caromb ne s’en cache pas, « nous avons pleinement rempli notre mission comme cela a été souligné dans de nombreux reportages, aussi bien dans les journaux qu’à la télévision. ». Valérie Michelier faisant notamment référence à l’arrêté interruptif des travaux, décidé par la mairie. Elle ajoute : « toutes les mairies n’agissent pas de la sorte… »
Il faut reconnaître qu’en matière de traitement des murs de soutènement et autres désordres apportés aux propriétés riveraines des parkings publics sur sol, « toutes les mairies n’agissent effectivement pas de la sorte. »
La différence entre les deux « affaires » : à la Payanne, le mur de soutènement et le parking sont communaux.
C’est ballot, non ?
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Pourquoi aucun appel en cause des responsables ?
Pourquoi la Commue de Caromb, représentée pas sa Maire en exercice – merveilleusement bien conseillée par sa DGS et son avocate - refuse-t-elle d’appeler les responsables des travaux réalisés sur le parking de la Payanne entre 2018 et 2020 pour réparer les dégâts (sur les ouvrages publics et sur notre maison) ?
Accrochez-vous : c’est un peu technique, mais surtout, c’est long.
Tout d’abord, nous allons parler de « marchés publics ».
Tout marché passé par une administration (ou considérée comme telle) relève du Code de la Commande Publique (anciennement le Code des Marchés Publics).
Les acheteurs et les autorités concédantes doivent ainsi respecter trois grands principes fondamentaux à valeur constitutionnelle, et énumérés à l’article L.3 du CCP à savoir :
- Le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la Commande Publique ;
- Le principe de liberté d’accès à la Commande Publique ;
- Le principe de transparence des procédures.
Le non respect des règles de la Commande Publique peut, dans certains cas, être constitutif d’une infraction pénale, notamment celle de délit d’octroi d’avantage injustifié.
Le délit d’octroi d’avantage injustifié – ou délit de favoritisme, défini à l’article 432-14 du code pénal, consiste à procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires encadrant les contrats de la Commande Publique. Ce délit est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (avant le montant de l’amende était de 200 000 €).
Ainsi, le fait de divulguer des informations privilégiées à un candidat constitue un délit de favoritisme.
De même, le saucissonnage, c’est à dire le fractionnement artificiel des marchés pour éviter d’avoir recours à une procédure formalisée est sanctionné par le juge pénal (vous ai-je déjà parlé des « phases » des travaux de la chapelle du Paty ?).
Bon, pour commencer, analysons les marchés publics en question dans notre pénible affaire.
Nous parlerons travaux ensuite.
Nous laisserons volontairement de côté la construction du parking de la Payanne par l’entreprise COLAS, avec l’utilisation par Léopold MEYNAUD en 2013 du marché à bons de commande d’entretien de la voirie communale pour réaliser des travaux neufs, pour nous intéresser aux travaux réalisés entre 2018 et 2020.
Ces travaux (2018/2020) sont consécutifs au jugement n° 1600919 du tribunal Administratif de Nîmes en date du 9 février 2018, jugement qui a condamné la Commune de Caromb à mettre un terme aux désordres que subissait notre propriété située en contrebas depuis la construction de ce parking.
Vous pouvez demander à consulter ce jugement en mairie.
Ces travaux devaient donc être exécutés dans le cadre d’une décision de justice.
A compter du 9 février 2018, la Commune disposait d’un délai de 8 mois (soit jusqu’au 12 octobre 2018 retenue comme date buttoir – lors de l’audience du 26 janvier 2018, le Rapporteur Public a proposé 5 mois) pour faire réaliser les travaux nécessaires, travaux décrits dans le rapport d’expertise judiciaire réalisée en 2015, s’appuyant lui-même sur un rapport de diagnostic réalisé par FONDASOL en 2015 à la demande de la mairie.
Tout était donc parfaitement « bordé ».
Au lieu de lancer immédiatement la procédure de consultation nécessaire à la réalisation des travaux, la Commune a interjeté appel du jugement le 15 mars 2018.
Pour votre parfaite information, la Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, a rendu l’arrêt n° 18MA01191, le 3 novembre 2020.
Nous avons appris avec stupeur l’an dernier, le 19 juillet 2022, lors de la seconde expertise judiciaire (à notre demande, la mairie ne voulant pas la lancer), que l’avocate de la Commune avait fait appel du jugement pour gagner du temps.
Ainsi, en 2018, la Commune a tergiversé pendant 7 mois pour ne pas réaliser les travaux demandés par le jugement du Tribunal Administratif.
Au cours d’un constat d’huissier réalisé le 5 septembre 2018 sur le parking et à sur notre propriété, les deux huissiers présents ont expliqué à Léopold MEYNAUD – maire à l’époque - qu’il avait entièrement tort et qu’il devait lancer les travaux sans tarder (date buttoir le 12 octobre 2018 – soit un mois plus tard).
Un diagnostic amiante a été réalisé et deux marchés publics ont finalement été passés, dans l’urgence.
Je ne vais pas détailler ici les turpitudes et les biais de la procédure mais vous renvoyer directement à la lecture du document ci-dessous.
Ce document intitulé « PJ14 - Parking Payanne - Mémoire Travaux - Ind A - 2021-10-11 » contient la totalité des informations relatives à ce parking de la Payanne :
Ce document :
- a été remis, pour information, à Monsieur Pierre MICHELIER – Conseiller Municipal (commission municipale Travaux – Voiries – Gestion des chantiers – Cimetière – Barrage), sous forme d’un CD-ROM, le 21 juillet 2020 (version préliminaire) ;
- a été adressé en pièce jointe (à l’indice A) au courrier AR – N° 1A 170862 28945 du 12 octobre 2021 (parking de la Payanne – Résolution du litige) adressé à Madame le Maire et Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal (dont il faisait intégralement partie) ;
- a été joint à la requête de référé expertise enregistrée le 16/12/2021, sous le numéro 2104231-0, par le Tribunal Administratif de Nîmes et compose la Pièce Jointe n° 14 (c’est pour cela que le nom du document commence par PJ14) ;
- a été enregistré par l’expert judiciaire Didier BEAUFILS sous la référence « A-02-14 - Parking de la PAYANNE - Mémoire travaux - Indice A -11 octobre 2021 ».
Ce document a donc fait l’objet d’une large diffusion et a été soumis au contradictoire.
Il est (sensé être) parfaitement connu de l’ensemble des membres du Conseil Municipal (sauf si le courrier AR du 12 octobre 2021 n’a as été transmis aux intéressés-ées).
Ce Mémoire Travaux n’a fait l’objet d’aucune critique.
Pour info, le chapitre 2 – NOS REMARQUES CONCERNANT LES INTERVENANTS (pages 11 à 29) traite spécifiquement des marchés publics et du diagnostic amiante.
Bonne lecture (c’est long, technique, mais il y a de jolies images, tout de même).
On se retrouve immédiatement après pour parler du "recalage du marché" (lorsque vous aurez pris connaissance des données).
La taille des fichiers PDF étant limitée par ce FAI à 10 MO, cette contrainte m’a conduit à découper le fichier original en 5 parties. Désolé pour la gêne subie.
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Je vous donne encore un peu de lecture en soumettant à votre sagacité le document de « RECALAGE GENERAL DU MARCHE » établi en 2020 (la date n’est pas indiquée) par le cabinet ARGENCE, maître d’œuvre.
Ce document m’a été communiqué au printemps 2020 par Valérie MICHELIER conseillère municipale d’opposition (qui l’a obtenu de Gilles CHEVALIER – DST de la Commune).
Ce Décompte Général a également été enregistré dans la procédure de référé expertise lancée en 2021 (Tribunal Administratif de Nîmes), sous la référence « PJ46-Recalage du montant du marché - DGD », ce document accompagnant notre mémoire en réplique.
Si vous avez bien lu, vous avez constaté que la Commune a payé des plus-values à l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Oui, des plus-values !!
Vous vous souvenez sans doute (c’est tout frais) des images de la casse opérée sur les ouvrages dans la rue de la Payanne.
Petite photo de rappel : page 68 du Mémoire Travaux
Vous allez rire : la Commune a même payé la reprise des dégâts à l’entreprise, dégâts que cette entreprise avait elle-même causés aux installations.
Si, si, c’est là, dans le décompte : les lignes surlignées en orange, à la page 4.
Et ça, tout le monde le sait (à minima Valérie MICHELIER conseillère municipale d’opposition à l’époque).
Bon, vous connaissez maintenant toutes et tous la problématique des travaux réalisés.
Rappel : ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 28 janvier 2020, sur proposition du maître d’œuvre, le cabinet ARGENCE.
Parlons maintenant un peu des constats effectués et des informations données aux élus-es de l’équipe actuelle.
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Dès juillet 2020, sitôt la nouvelle équipe municipale élue, j’ai demandé et obtenu que les services techniques effectuent un essai des installations de drainage et d’évacuation, afin de démontrer leur non fonctionnement.
Vous avez lu le compte-rendu à ce sujet aux pages 76 et 77 du Mémoire des travaux réalisés (mais si, vous l’avez lu mais vous ne vous en rappelez pas – une petite relecture s’impose, uniquement des pages 76 et 77).
Petit rappel :
Cet essai a été réalisé le vendredi 24 juillet 2020 de 9h 30 à 11h 30, en présence de :
- Monsieur Pierre MICHELIER, conseiller municipal en charge de la Commission "travaux – voiries – gestion des chantiers – cimetière – barrage"»
- Monsieur Claude PROTTI, responsable du service communal « eau et assainissement »
- Monsieur Franck ARNAUD, responsable du service communal « espaces verts ».
Le constat était sans appel : ça ne fonctionne absolument pas.
Et tout le monde le sait.
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Le 26 juillet 2020, j’ai adressé par e-mail une note « confidentielle » aux deux personnes que j’ai soutenues pendant la campagne électorale (je vous laisse deviner de qui il s’agit).
Dans cette « note confidentielle », j’informais ces deux personnes élues des démarches à entreprendre pour l’appel en cause des responsables de la situation, pour la défense des intérêts de la Commune.
Cette note confidentielle a également été enregistrée dans la procédure de référé expertise lancée en 2021 (Tribunal Administratif de Nîmes), sous la référence « PJ30-Note défense intérêt général Commune – Confidentielle », ce document accompagnant notre mémoire en réplique.
En matière de garanties, trois possibilités sont offertes au maître d’ouvrage pour faire valoir ses droits (donc ceux de la Commune) :
- La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an à compter de la date de réception des ouvrages ;
- La garantie de bon fonctionnement, d’une durée de deux ans ;
- La garantie décennale, d’une durée de 10 ans qui s’applique dans le cas où les ouvrages comportent des désordres qui n’étaient pas constatables lors de la réception où qui rendent les ouvrages impropres à leur destination finale.
Toutes ces garanties relèvent du code civil.
Par cette note confidentielle, j’ai donc interpellé les élus pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Sans aucun effet : les responsables ne sont, à ce jour, pas appelés en cause.
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Le vendredi 25 septembre 2020, de 19h à 20 h 30, avec mon épouse (à notre demande) nous nous sommes rendus en mairie pour informer quelques membres du conseil municipal sur la situation en cours et le litige non résolu.
Ont participé à cette réunion d’information :
- Madame Valérie MICHELIER, maire de CAROMB ;
- Monsieur Olivier METZGER, premier adjoint ;
- Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, troisième adjoint ;
- Monsieur Richard BONNAVENTURE, cinquième adjoint ;
- Monsieur Pierre MICHELIER, conseiller municipal en charge de la Commission « travaux – voiries - gestion des chantiers – cimetière – barrage » ;
- Monsieur François JAUME, conseiller municipal.
Le « dossier » a été évoqué dans son intégralité, depuis son origine jusqu’aux évènements les plus récents.
Ceux qui n’étaient pas parfaitement au courant de la situation l’ont été ce soir là.
Sans aucun effet : les responsables ne sont, à ce jour, pas appelés en cause.
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En décembre 2021, nous avons déposé avec mon épouse une requête de référé expertise auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (requête enregistrée le 16/12/2021 sous le numéro 2104231-0), la Commune de Caromb se refusant de faire intervenir de nouveau un expert pour constater les dégâts.
Le 5 avril 2022, le juge des référés a pris une ordonnance pour désigner Monsieur Didier BEAUFILS – Architecte, comme expert.
Les éléments demandés par la Commune dans cette procédure étaient les suivants :
Extrait de l’ordonnance d’expertise.
Les chefs de mission de l’expert étaient définis dans l’ordonnance :
L’expert avait donc pour mission de donner au juge tous les éléments d’appréciation sur les responsabilités encourues.
La Commune n’ayant pas appelé l’entreprise en cause, c’est le Tribunal qui l’a fait, au titre de défenderesse.
Au cours de l’accedit (nom donné à la réunion d’expertise) le 19 juillet 2022, nous avons demandé au maître d’œuvre (mis en cause par la Commune) la communication du Dossier des Ouvrages Exécutés – DOE, la Commune ne disposant d’aucun document d’exécution pour apprécier les ouvrages réalisés.
Etaient présents à la réunion d’expertise :
- M. André BEGOUAUSSEL – Demandeur ;
- Mme Aurore BEGOUAUSSEL, fille de M. et Mme BEGOUAUSSEL, qui représentait sa mère absente pour raisons de santé ;
- Me Armance BOCOGNANO – Avocat de M. & Mme BEGOUAUSSEL ;
- Commune de CAROMB représentée par M. Olivier METZGER – Défenderesse ;
- M. Pierre MICHELIER, – Conseiller Municipal de la Commune de Caromb (Vice-président de la commission municipale Travaux – Voiries – Gestion des chantiers – Cimetière – Barrage) ;
- Mme Catherine PIHOUE – DGS Commune de CAROMB ;
- M. Laurent ARNAUD – Service technique Commune de CAROMB ;
- Me Caroline BEVERAGGI – Avocat de la Commune de CAROMB ;
- SELARL Cabinet ARGENCE représenté par M. François VERZIER – Défenderesse ;
- Me Marie MAZARS – Avocat du Cabinet ARGENCE
- Mme Julie SAMPIERI – Conseil technique du Cabinet ARGENCE ;
- S.A.S. BOTTOSET représentée par M. BOTTOSET – Défenderesse.
Cette demande de fourniture du DOE est restée sans réponse, la Commune ne l’ayant absolument pas appuyée.
Au terme de l’expertise (rapport déposé au greffe du Tribunal le 16 décembre 2022), l’expert n’a désigné aucune responsabilité à l’encontre des intervenants, à savoir le maître d’œuvre, pourtant mis en cause par la Commune, et l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Voici comment l’expert a qualifié l’intervention du maître d’œuvre et de l’entreprise (page 66 du rapport d’expertise) :
« Les maîtres d’œuvre et entreprises intervenues, n’auraient jamais dû accepter l’exécution des ouvrages tels qu’ils l’ont été, sachant qu’il y avait peu de chances pour que le résultat soit favorable. »
Cette situation convenait parfaitement à la Commune de Caromb.
Pas de responsables, pas de coupables (selon la célèbre formule).
Pour la petite histoire, l’entreprise n’a pas fourni le Dossier des Ouvrages Exécutés – DOE qui est une pièce contractuelle, et la Commune ne l’a pas réclamé au maître d’œuvre, n’a pas appuyé notre demande le 19 juillet 2022, mais l’a payé.
Oui, le DOE qui s’intitule « Fourniture d’un plan de recollement voirie/pluvial » (voir page 4 du document « RECALAGE GENERAL DU MARCHE » que vous avez lu plus haut) a été payé 420 € HT sans jamais être communiqué.
Bon, je vous remets l’image pour vous éviter de chercher : c’est la ligne juste au-dessus des lignes surlignées en orange.
Et ça, tout le monde le sait.
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Totalement insatisfaits de la mission de l’expert, nous avons contesté l’ordonnance de taxation prise le 16 janvier 2023.
Nous demandions que l’expert complète sa mission, notamment par la désignation de responsables de la situation.
Cette action n’était pas dirigée contre la Commune de Caromb.
Cette demande allait, de nouveau, dans le sens de la défense des intérêts de la Commune, celle-ci aurait pu disposer d'informations contre des responsables dûment désignés par un expert judiciaire à l’issue du complément du rapport d’expertise.
Le renvoi a été fait devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Cette procédure étant dispensée d’avocat, la Commune de Caromb a fait intervenir le sien (que nous payons) pour déposer un mémoire devant le Tribunal Administratif de Montpellier le 28 août 2023.
Coût de ce « mémoire » : 800 € HT – 960 € TTC (dans une procédure dispensée d’avocat – rappel).
Dans ce mémoire en réponse, l’avocate de la Commune de Caromb concluait ainsi :
L’avocate (dont vous avez le nom ci-dessus) demandait au Tribunal de rejeter notre demande de complément du rapport et de nous condamner à payer à la Commune de Caromb la somme de 2 000 €.
Payer 2 000 € pour avoir osé demander de désigner des responsables.
La Commune de Caromb (du moins son avocate) fait tout ce qu’elle peut pour dégager la responsabilité du maître d’œuvre et de l’entreprise dans cette pénible affaire.
Ce n’est ni une invention, ni de la mauvaise foi, mais un simple constat des faits.
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En fin du conseil municipal du 4 octobre dernier, j’ai demandé à être entendu par l’assemblée communale, pour fournir des explications.
Seul monsieur Gilles DAUTEL a manifesté son opposition (pour une fois) à ma demande par un NON ferme et bienveillant (l’équipe majoritaire lui apprenant la bienveillance, faut-il le rappeler).
J’ai rencontré des élus-es « volontaires » le 23 octobre 2023 en mairie, de 18h 30 à 20h 00.
Ont participé à cette réunion d’information :
- Madame Valérie MICHELIER, maire de CAROMB ;
- Monsieur Olivier METZGER, premier adjoint (arrivé en fin de réunion) ;
- Monsieur Jean-Pierre BRAQUET, troisième adjoint ;
- Monsieur Richard BONNAVENTURE, cinquième adjoint ;
- Madame Eva AGNELLI, sixième adjointe ;
- Madame Valérie MARCELLIN, conseillère municipale (secrétaire de la réunion) ;
- Madame Monique MONTAGARD, conseillère municipale ;
- Monsieur Pierre MICHELIER, conseiller municipal.
Un compte-rendu a été dressé, compte-rendu que j’ai refusé de signer, son contenu étant peu fidèle aux propos réellement tenus ce soir là.
J’ai renouvelé les explications : trois personnes de plus au courant de la situation.
J’ai de nouveau demandé l’appel en garantie du maître d’œuvre et de l’entreprise.
Sans aucun effet : les responsables ne sont, à ce jour, toujours pas appelés en cause.
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En fin du conseil municipal du 5 décembre dernier, j’ai de nouveau posé la question concernant l’appel en cause des responsables.
Réponse nette de Valérie MICHELIER : NON.
Et les responsables ne sont, à ce jour, toujours pas appelés en cause.
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Alors pourquoi la Commue de Caromb, représentée pas sa Maire en exercice – merveilleusement bien conseillée par sa DGS et son avocate - refuse-t-elle d’appeler les responsables des travaux réalisés sur le parking de la Payanne entre 2018 et 2020 pour réparer les dégâts (sur les ouvrages publics et sur notre maison) ?
Vous venez de lire quelques éléments d’information.
En agissant ainsi, Valérie MICHELIER - maire de Caromb - ne défend pas les intérêts de la Commune.
Notre maison se dégrade, sans possibilité d’y remédier.
En plus, elle nous prive du droit de pouvoir présenter une demande indemnitaire, les responsables de la situation n’étant absolument pas inquiétés.
Quelques pistes de réflexion pour tenter une explication :
- Début d’une carrière politique : on ne froisse pas la petite « nomenklatura » locale ;
- Affinités particulières, fraternité ?
- …
Et puis, en juillet dernier, j’ai reçu ces SMS (entre autres), de la part de quelqu’un que je ne connais absolument pas (véridique) :
J’ai identifié ce « elle » : il ne s’agit pas d’une élue (mais de quelqu’une très proche du « dossier »).
Inquiétant, non ?
2000 €, les gendarmes, etc.
Pensez à nous, et parlez-en à vos élus-es.
Sinon, ça risque de mal finir.
Joyeux Noël.
« Peu à peu, voilà que nous passons de l’autre côté du miroir, du côté où les mots changent de sens : ce ne sont ni le corrupteur ni le corrompu qui troublent la démocratie : c’est le dénonciateur de la corruption qui en devient le perturbateur.
Cette confusion des démocrates et des kleptocrates est, à terme, corrosive. »
Philippe DE VILLIERS – Le moment est venu de vous dire ce que j’ai vu – Albin Michel - 2015.
Samedi 9 décembre 2023 - Saint Pierre Fourier - Premiers éléments de communication (en situation rue de la Payanne)
Avec visite de la GENDARMERIE (de Mormoiron), qui est venue nous demander si nous comptions maintenir les panneaux, seulement deux heures après leur mise en place.
Je précise que j'ai demandé avec insistance, mardi 5 décembre en fin de conseil, si la Commune comptait appeler les responsables de la situation en cause .
Réponse : non.
Dimanche 3 décembre 2023 - Saint -François Xavier
En apéro (pour bien commencer), un petit rappel :
